Principe : « Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
1. Ce document vous permet de respecter la législation sur le droit à l’image des personnes et de pouvoir bénéficier d’un droit de reproduction et d’un droit de représentation sans limitation dans le temps pour les photographies et prises de vue dont vous êtes l’auteur.
2. Attention le spécimen qui vous est proposé est celui adapté au CAUE du Nord ! Avant de l’utilisez, vous devez :
remplacer le terme « CAUE du Nord » pour le nom de votre organisme
adapter le document à votre charte graphique.
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