Convention-cadre pour l'animation d'un groupe

La Convention a pour objet d'aider les Editeurs à organiser la gestion du Groupe de travail et la délégation des tâches et à sensibiliser chaque Editeur sur les obligations légales à respecter dans le cadre de l'animation du Groupe de travail, notamment en matière de responsabilité éditoriale, de propriété intellectuelle et de traitements de données à caractère personnel.

La Convention entre en vigueur lorsque le Groupe de travail est créé sur la plateforme S-PASS Territoires à la demande des Editeurs et après validation par le CAUE du Nord (hébergeur).
La Convention est conclue pour toute la durée prévue aux Conditions Particulières d'animation du groupe de travail.